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La gestion des excédents de chantiers des travaux publics

Thèmes : Eau et Développement durable

L’application de la loi de juillet 1975 et sa modification par la loi de juillet 1992 ont obligé les entreprises de travaux publics à mettre en place les moyens de valoriser l’ensemble de leurs excédents de chantier. La circulaire des ministères de l’Environnement et de l’Equipement de février 2000 est venue valider la mise en place concrète de ces moyens de valorisation dans les départements à la date fatidique, devenue aléatoire, du 1er juillet 2002. Quelles sont ces démarches et comment sont-elles mises en place par les professionnels?

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